Questions fréquentes

NL

En quoi consiste un recours?

Un recours est un avis formel par lequel vous vous opposez à l'approbation de la demande de permis d'environnement. Dans ce recours, vous expliquez pourquoi vous contestez le projet de construction ou d'extension de la centrale, et en quoi vous avez un intérêt à ce que ce projet ne soit pas réalisé.

Quelles sont les conséquences pour la personne qui introduit le recours?

Il n'y a pas de conséquences pour vous. Chaque citoyen·n·e peut déposer un recours sans aucun risque.

Est-il utile de présenter un recours?

Certainement. C'est le principal moyen juridique que vous pouvez utiliser en tant que citoyen·ne pour vous opposer à la construction d'une infrastructure. Il est important que nous soumettions suffisamment de recours pour démontrer que les citoyen·ne·s sont concerné·e·s. D'autre part, il est important que nous avancions de bons arguments, qui pourront ensuite motiver un refus par l'autorité délivrant les permis. Nous vous recommandons d'inclure dans votre recours un certain nombre des arguments que nous avons préparés. Vous pouvez éventuellement les compléter en exposant votre situation, votre intérêt personnel et vos propres arguments.

Comment puis-je présenter un recours?

La procédure dépend de la location. Vous pouvez obtenir des instructions sur les pages des comités locales.

Dois-je être résident·e local·e pour introduire un recours?

Non, il n'est pas nécessaire d'être résident·e local·e, ni même résident·e de la commune où la centrale est prévue.